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Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 2025

La société INTONATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé à Lyon, agit en qualité de responsable du traitement pour l’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de traduction, d’interprétation, de transcription et de gestion de projets linguistiques.

INTONATIONS attache une importance essentielle à la protection de la vie privée et veille à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Données que nous collectons

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise.
  • Données de contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
  • Données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à la gestion des commandes, devis et paiements.
  • Données liées aux demandes clients : documents sources, fichiers audio/vidéo, éléments nécessaires à la prestation.
  • Données de connexion et de navigation sur notre site (cookies techniques et analytiques, si acceptés).

INTONATIONS ne collecte aucune donnée sensible, sauf si celles-ci sont volontairement fournies par le client dans des documents à traduire, auquel cas elles sont traitées uniquement pour exécuter la prestation.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour :

  • Répondre aux demandes d’information et établir des devis.
  • Exécuter et gérer les prestations de traduction, d’interprétation et de transcription.
  • Communiquer avec les clients et prestataires.
  • Assurer la facturation, la comptabilité et le suivi administratif.
  • Améliorer la qualité de nos services et notre site internet.
  • Respecter nos obligations légales (fiscales, sociales, archivage).

3. Base légale des traitements

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prestations).
  • Le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité).
  • L’intérêt légitime d’INTONATIONS (sécurisation des échanges, amélioration des services).
  • Le consentement, pour les cookies ou communications marketing, lorsqu’il est requis.

4. Destinataires des données

Les données sont strictement accessibles :

  • À l’équipe d’INTONATIONS habilitée à les traiter.
  • Aux interprètes, traducteurs et prestataires freelance intervenant sur les missions confiées, soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.
  • À nos prestataires techniques (hébergeur, outils collaboratifs, solutions de visioconférence), dans le strict cadre des besoins de fonctionnement.

Les données ne sont jamais vendues, cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains outils techniques utilisés par INTONATIONS peuvent impliquer un transfert encadré hors UE (par exemple : visioconférence, sauvegardes cloud).

Dans ce cas, INTONATIONS s’assure que :

  • le transfert repose sur un cadre légal approprié (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation),
  • et que le niveau de protection offert est équivalent au RGPD.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie :

  • Données contractuelles : durée de la relation + 5 ans.
  • Documents confiés pour traduction/interprétation : durée strictement nécessaire à la mission, sauf demande contraire du client.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum.

7. Sécurité des données

INTONATIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  • chiffrement des transferts,
  • accès restreint aux données,
  • hébergement sécurisé,
  • engagement de confidentialité systématique pour l’ensemble des interprètes et traducteurs,
  • double sauvegarde des infrastructures internes.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter à :

📩 contact @ intonations.com

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d’un mois.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour prendre en compte les évolutions légales ou techniques. La version à jour restera disponible sur notre site internet.

CONTACT

SOCIÉTÉ INTO-NATIONS

149 Avenue du Maine
75014 PARIS - France
Tél : (33) 1 40 44 61 05
contact@intonations.com

31, Quai Saint Vincent
69001 LYON - France
tél: (33) 4 78 42 33 37

fax: (33) 4 78 37 08 12

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